Foire aux questions (FAQ)

Oui dans le canton de Genève si l'on est dans sa douzième année. C'est le cas pour les âges légaux 7, 10, 12 et 14 ans. En revanche, pour les âges de 16 et 18 ans, il faut avoir eu son anniversaire (âge révolu).

Non dans le canton de Vaud où il faut avoir atteint l'âge légal pour assister à la séance.

Oui, pour autant que l'âge légal soit de 7, 10, 12 ans ou sans limite d'âge. L'âge suggéré n'a qu'une valeur indicative liée au public à qui s'adresse le film.

Oui. Une dérogation de 2 ans est accordée avec accompagnement parental. L'adulte qui accompagne doit toutefois assister à la séance avec l'enfant.

Oui, pour autant que l'enfant n'ait pas plus de deux ans de moins que l'âge légal. L'accompagnant doit être le père, la mère ou un adulte agréé par eux. En outre, l'accompagnant est tenu d'assister à la séance avec l'enfant.

Dans le canton de Genève, le groupe "classe" est assimilé par la loi au cadre familial. Les âges légaux ne s'appliquent que pour des films diffusés dans une salle de cinéma.

Dans le canton de Vaud, la loi s'applique à toutes les représentations publiques et privées auxquelles assistent des enfants, y compris le milieu scolaire.

Non. L'enseignant est responsable de ne montrer à ses élèves que des films qu'il juge adaptés à l'âge de ceux-ci. Par sa présence et ses explications, l'enseignant a notamment pour tâche d'aider les enfants à comprendre l'histoire du film et à prendre le recul nécessaire par rapport à certains contenus.

Oui. Toutes les séances sont soumises aux règles de la Loi sur le cinéma.

Dans des cas particuliers, des dérogations à l'âge légal peuvent être demandées aux secrétariats des Commissions.

Oui. Le propriétaire de salle est responsable de faire appliquer la loi dans son établissement et, pour ce faire, il peut demander à un jeune spectateur de prouver qu'il a l'âge requis. La loi stipule en outre que tout jeune spectateur doit être en mesure de présenter une pièce d'identité valable attestant de son âge.

Dans le canton de Genève, la location d'une cassette vidéo pour un visionnement à la maison relève du cadre familial. La Loi sur le cinéma régit la projection de films dans des lieux publics.

Dans le canton de Vaud en revanche, la loi astreint les commerçants à indiquer les âges d'admission sur la jaquette et à s'assurer que les jeunes clients ont bien atteint l'âge requis.

Les producteurs et diffuseurs de films vidéo mentionnent parfois un âge sur leur produit. Ces âges donnent plutôt une indication du public ciblé par le film (proche de l'âge suggéré présent sur Vaud et Genève). Ces indications doivent toutefois être prises avec une certaine réserve, car elles sont souvent assez fantaisistes (voir à ce sujet la fiche d'aide éditée par le DFJC vaudois).

Dans certains cas, des mentions émanant d'organismes étatiques sont également présentes, par exemple les limites d'âge françaises ("Film interdit aux moins de 12 ans en salle"), britanniques (BBFC) ou américaines (MPAA).